1. Objet

1.1. HOSTINAFRICA.COM fournit un service d’hébergement des sites web, de création des sites web, webmarketing (referencement seo, sea, e-mailing, inbound marketing, …), de ventes de modèles des sites et de location de serveurs dédiés.

1.2. Le présent contrat a pour objet de permettre au client la mise en ligne sur les réseaux de l’Internet, et sous sa seule responsabilité, d’un site internet lui appartenant.

2. Accès au serveur

2.1. hostinafrica.com s’engage a tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose.

2.2. hostinafrica.com se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accessibilité aux serveurs pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services.

3. Assistance

hostinafrica.com met a la disposition du client une assistance technique par courrier, téléphone ( pour certains packs) , tickets ou en direct ( Support online).

4. Prix des services, facturation, règlements

4.1. Les prix proposés sont ceux figurant sur le site; ils s’entendent hors taxes et sont payables d’avance , pour un cycle de facturation annuelle.

4.2. Les prix de services payés d’avance sont garantis pour la période concernée.

4.3. hostinafrica.com propose a ses clients , pour le service hébergement , une garanti 30 jours satisfait ou remboursé (Voir politique remboursement).

5. Responsabilité

5.1.a Seuls sont acceptés les moyens de paiement indiqués sur le site, les frais de paiement pour les virements internationaux sont supportés par le client.

5.1.b Le client s’engage a ne pas héberger sur nos serveurs des sites de spam , instant gagnant , Emailing ( max 50 mails / heure et 200 mails / jour , Les mails doivent être différents , et non pas le mémé mail a 50 destinataires (Pub) ) , streaming , Pishing , stockage volumineux , Proxy , téléchargement films et/ou MP3 , Scam , loterie , charme , hacking , Forex , autosurf , Egold , sites frauduleux , scripts Malwares , sites incitant a la haine ou au racisme , conflits politiques , sites de rencontres , sites de chat webcam , astrologie et voyance , publicité mensongère ( Viagra , cialis , erection , perte de poids …. ), sites pour adultes, …

L’achat des milliers de visiteurs artificielles via script ou via Facebook est également interdit.

5.1.c Les sites hébergées sur nos serveurs dans le cadre des packs mutualisées et dont la consommation CPU et/ou RAM ayant des picks de plus de 40% étalés sur plus de 60 secondes , ou plus de 0,7% comme moyenne journalière de CPU ou RAM , ou des bases MYSQL de taille plus que 50 Mo , ou un nombre d’inodes ( nombres de fichiers ) plus de 50.000 , ou en générale une consommation jugé par notre service technique comme étant excessif par rapport au pack courant seront invitées à migrer vers des packs supérieurs. Un remboursement de la période restante pourra aussi être envisagé si le client refuse la migration. (voir politique de remboursement) .

5.1.d le pack Etudiant est exclusivement dédié aux sites perso des etudiants et non pas aux sociétés , organisations , boutiques , forum , journaux … dans le cas où il s’avère que le pack étudiant est utilisé hors de ce cadre , hostinafrica.com a le droit d’upgrader vers un pack supérieur en recalculant le nouveau nombre de jours restants.

5.1.e Dommages : En aucun cas, l’une des parties sera responsable des dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, perte d’usage, ou la perte de profits.

Limitation de responsabilité : Ni hostinafrica.com ni ses clients seront soumis a aucune responsabilité pour tout manquement a fournir l’accès a tout ou partie du site en raison de défaillances de systèmes ou d’autres échecs.

5.2. hostinafrica.com ne saurait être tenue responsable de l’inadéquation des services qu’il fournit aux objectifs particuliers que le client peut envisager ou poursuivre, ainsi , et avant toute décision, le client a accès non seulement aux informations mises en ligne sur le site hostinafrica.com , mais également a une période de test de 7 jours ainsi qu’au support technique .

5.3. En aucun cas hostinafrica.com ne saurait voir sa responsabilité engagée a la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :

– D’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus  diffusés sur le ou les sites du client;

– De la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client sans accord préliminaire de leur auteur;

5.4. hostinafrica.com se réserve le droit de Suspendre/Supprimer n’importe quel site ne respectant pas la clause (5.1.a) ou (5.3).

5.5. En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le client déclare parfaitement connaitre, hostinafrica.com ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :

– les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ;

– les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client, malgré les mesures très avancées de sécurité mises en place;

– les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

5.6. le client s’engage à faire des sauvegardes ( sur son PC ) de son site (sans abus)  moyennant le bouton gratuit (Cpanel ==> Sauvegarde), ainsi hostinafrica.com ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de perte de données suite à un accident hors de sa volonté : ( Migration , panne serveur , Incendie , Piratage …etc)

6.6 Régles ICANN

6.6.1 Les noms de domaines doivent être conforme aux à la réglementation mise en place par ICANN concernant le respect de la propriété intellectuelle et le trade Marking. Ainsi, tout nom de domaine comportant une trade Mark ( Exemple : samsung , adidas , google … ) peut être bloqué , conformément aux réglementations de l’ICANN en vigueur.

6.7.2 hostinafrica.com ne peut voir sa disponibilité engagé en cas de non disponibilité de nom de domaine au moment de l’achat après paiement malgré que le dit nom de domaine a été disponible au moment de la commande ( le nom de domaine a été acheté entre temps ou serveur WHOIS non a jour ) , dans ce cas hostinafrica.com propose au client la réservation d’un nouveau nom de domaine au prix équivalent.

6.8. La migration d’un pack hébergement vers un pack domaine seul est soumis a un paiement d’un survenant de 100dh ttc en plus de paiement de nom de domaine .

7. Cas de force majeure – [IMPORTANT]

7.1. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-a-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat Hébergement ou Webmarketing ou Création de Site Internet qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement a la survenance d’un cas de force majeure. Aucun dédommagement ou indemnité ne sera appliqué dans ce cas. Les cas de force majeurs sont habituellement défini par la jurisprudence comme étant des événements imprévisibles et irrésistibles  (par exemple : séisme , décès , accident grave , guerre, terrorisme, etc ).

8. Loi applicable à l’attribution de juridiction

Le présent contrat est régi par la loi Marocaine.

Modifications : hostinafrica.com se réserve le droit de modifier toute condition du présent contrat à tout moment, la notification peut être fourni aux clients, mais n’est pas requise.

Tout litige relatif à l’interprétation ou a l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Maroc.

hostinafrica.com s’engage à conserver vos informations personnelles de façon sécurisée.

Nous nous engageons à ne communiquer, sous aucune circonstance, vos informations personnelles à une tierce partie sauf si vous en faites expressément la demande.

hostinafrica.com ne pourra toutefois pas être tenu responsable de toute fuite d’information suite à un piratage de nos infrastructures ou tout autre cas indépendant de notre volonté.

Hébérgement:

Selon notre politique de satisfaction garantie, hostinafrica.com s’engage à vous rembourser, en cas d’insatisfaction justifiée, l’intégralité du montant payé pour la période restante si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant la date de paiement. Ou si le remboursement est décidé par hostinafrica.com. Dans les deux cas le montant de 70 dh ttc (frais de virement + mise en service ) seront débité de montant de remboursement , ce dernier est effectué exclusivement par virement bancaire a la banque Crédit du Maroc.

Noms de domaines:

Les frais payés pour toute réservation d’un nom de domaine ne sont pas remboursables. Cependant, le client est toujours propriétaire du nom de domaine réservé et il sera en mesure de:

– soit conserver la gestion du nom de domaine chez hostinafrica.com tout en confiant l’hébergement à un autre prestataire (modification des DNS) OU Transférer la gestion du nom de domaine chez un autre prestataire tout en conservant la période déjà réservée.

Serveurs dédié:

Les frais de location de serveurs dédiés ne sont pas remboursables.

Toutefois, et en cas de migration vers un serveur dédié de gamme supérieure, les frais de location relatifs à la période restante excepté ceux du mois de location encouru vous seront crédités pour la location du nouveau serveur. Veuillez contacter notre service des ventes si vous souhaitez bénéficier de ce crédit avant de commander votre nouveau serveur.